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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation  

1 – Champ d’application et modification des Conditions Générales d’Utilisation
2 – Conditions d’inscription au Site
3 – Informatique et liberté
4 – Propriété intellectuelle
5 – Liens
6 – Protection de la vie privée
7 – Responsabilité
8 – Disponibilité du site Web
9 – Conditions d’achat des produits tiers
10 – Hébergement du site Web
11 – Saveurs Thermomix
12 – Droit applicable  

1 – Champ d’application et modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après dénommé « Utilisateur ») du site Internet accessible via l’adresse URL suivante : www.saveursthermomix.com (ci-après dénommé le « Site ») et la société Hubert Burda Media S.A.S au capital de 250.000 euros dont le siège social est situé au 67, rue de Dunkerque 75009 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : B 484 026 067 - APE 221 E (ci-après dénommée par son nom commercial « Saveurs Thermomix »).

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique, Saveurs Thermomix peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales d’Utilisation, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque action sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux actions réalisées antérieurement.

L’Utilisateur peut également être conduit à utiliser un service partenaire, que Saveurs Thermomix lui présente sur, ou via, son Site. Ces services partenaires sont identifiés par le logo du partenaire et accompagnés de ses propres conditions d’utilisation. En utilisant ces services partenaires, l’Utilisateur accepte leurs propres conditions d’utilisation. Saveurs Thermomix est donc tiers à toute relation contractuelle entre le partenaire et l’Utilisateur. Afin d’accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet sur son ordinateur ou un autre support tel que le téléphone mobile ou l’assistant personnel. Les frais engendrés sont à la seule charge de l’Utilisateur.

 

2 – Conditions d’inscription au Site

L’Utilisateur souhaitant s’inscrire est dans l’obligation de renseigner les champs présentés par le formulaire d’inscription, protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’inscription est libre, gratuite, sans obligation d’achat et prend effet immédiatement.

Le compte qui sera attribué à l’Utilisateur lui est strictement personnel. Il s’interdit donc de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

L’Utilisateur s’engage à ne pas choisir d’identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l’ordre public.

L’Utilisateur est responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et des actions qui sont effectuées sous son nom et/ou avec son mot de passe. Si l’Utilisateur ouvre une session sur un ordinateur accessible à d’autres personnes, il doit veiller à fermer sa session lorsqu’il quitte cet ordinateur.

 

3 – Informatique et liberté

Le Site est déclaré sous le numéro 1190949 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application relatifs à ” l’informatique, aux fichiers et aux libertés ” en faisant la demande directement par courrier auprès des : Éditions Hubert Burda Media, 67, rue de Dunkerque, 75009 Paris ou en envoyant un e-mail à contact@saveursthermomix.com

 

4 – Propriété intellectuelle

Editions Hubert Burda Media SAS est propriétaire de la marque « Saveurs Magazine » qui a fait l’objet d’un enregistrement à l’INPI notamment sous le numéro 772352 et est propriétaire du logo y afférant.

Vorwerk International AG est propriétaire de la marque « Thermomix » qui a fait l’objet d’un enregistrement à l’INPI notamment sous le numéro 6289607 est propriétaire du logo y afférant.

Sans autorisation expresse, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit ladite marque et ledit logo.

Les services proposés par le Site sont la propriété de Editions Hubert Burda Media SAS et de ses ayant droits. L’utilisation personnelle des services du Site exclut l’exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des services du Site. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial tout ou partie des services du Site.

Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable des Editions Hubert Burda Media.

 

5 – Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes.

 

6 – Protection de la vie privée

Saveurs Thermomix s’engage à traiter les données récoltées lors de l’inscription de l’Utilisateur en respectant les principes de protection des données personnelles.

Saveurs Thermomix accède aux informations personnelles de l’Utilisateur et les utilise pour lui permettre d’accéder à la communauté du Site et aux services partenaires et répondre à ses demandes, personnaliser les contenus publicitaires qui lui sont proposés, lui faire part d’offres promotionnelles ou l’informer sur les nouveaux produits. Cependant, l’Utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Saveurs Thermomix, lors de son inscription ou à posteriori, en modifiant ses informations personnelles en ligne. Saveurs Thermomix se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Saveurs Thermomix collecte également des données anonymes pour ses enquêtes et statistiques ; ainsi que des données de connexion, pour se conformer à la législation en vigueur.

 

7 – Responsabilité

Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus généralement, Saveurs Thermomix ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

 

8 – Disponibilité du site Web

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

9 – Conditions d’achat des produits tiers

Les biens et les services offerts par un tiers (“Produits Tiers”) sont présents sur le Site par l’intermédiaire de liens publicitaires vers le site tiers sur lequel vous pouvez choisir d’acheter tout bien ou service offert à la vente sur ce site. Si vous choisissez d’acheter des Produits Tiers, le contrat régissant un tel achat sera passé entre vous et le tiers concerné et sera soumis aux conditions sur lesquelles vous et ce tiers aurez convenu pour l’achat du/des bien(s) ou service(s) correspondants. Vous reconnaissez être responsable de l’obtention et de l’acceptation de ces conditions avec le fournisseur concerné, que vous êtes seul responsable de l’évaluation de la qualité et de la conformité des Produits Tiers à vos besoins et que nous ne serons pas responsables des transactions passées entre vous et un tiers. Nous ne garantissons pas la sécurité des informations susceptibles de vous être demandées de fournir à un tiers dans vos relations avec celui-ci (notamment des informations personnelles et informations relatives à votre carte de crédit).

 

10 – Hébergement du site Web

Le Site est hébergé par la société Coraxis SARL dont le siège social est établi 6, rue de Rungis 67002 Strasbourg.

 

11 – Saveurs Thermomix

Le site www.saveursthermomix.com est édité par les Éditions Hubert Burda Media,
Dont le siège social est 67, rue de Dunkerque 75009 Paris
Tél. : 01 53 63 10 53
SAS au capital de 250.000 euros

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : B484 026 067 – APE 221 E Représentée par Mark Fisher en qualité de Président et Directeur de la publication.

2017© LES ÉDITIONS HUBERT BURDA MEDIA – 2017 – tous droits réservés

 

12 – Droit applicable

L’utilisation du présent site est soumise à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.